L'Actualité Commande publique

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Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Marchés publics »

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  15/09/26

  Mettre à disposition le dossier de consultation sur son profil acheteur

  #Dossier de consultation des entreprises

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  15/09/26

  Les marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables

  #Procédure négociée en marché public

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  15/09/26

  Notion et catégories de contrat de mobilier urbain (CMU)

  #Urbanisme commercial #Mode de gestion publique

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  15/09/26

  Les modes de passation des contrats d’assistance à maîtrise d’ouvrage et l’exécution de ces contrats

  #Passation du marché #Maître d'ouvrage

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  15/09/26

  Rédiger son CCTP : spécifications techniques, structuration, rédaction, coordination avec les autres documents

  #CCTP

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  15/09/26

  La qualification juridique « discutée » des contrats de mobilier urbain (CMU)

  #Urbanisme commercial #Mode de gestion publique

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  15/09/26

  Quelles conséquences tirer du caractère irrégulier, inacceptable ou inapproprié d’une offre ?

  #Analyse des offres #Recevabilité des offres

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  15/09/26

  Déterminer le régime applicable aux marchés exclus du périmètre du Code de la commande publique

  #Définition des besoins #Nomenclature achat

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